Coronavirus - 
informations pour les entreprises

Pour la branche, nous avons créé un concept de protection. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à m'en faire part.

 

Michael Widmer

holzwerkstoffe schweiz

dérivés du Bois Suisse

Geschäftsführer

 

Radgasse 3

8005 Zürich

Telefon: 043 366 66 21

www.hwsschweiz.ch

m.widmer@freiconnect.ch


 

 

 

 

Améliorations en déclaration du bois 

Berne, 25.02.2020 - Le nombre d’entreprises déclarant du bois et des produits en bois ne cesse d’augmenter, comme en témoignent les contrôles du Bureau fédéral de la consommation (BFC) menés en 2019.

Le BFC a réalisé 130 contrôles l’an dernier. Comme lors des années précédentes, il s’est con-centré sur les entreprises qui comparativement présentaient un risque plus élevé de déclaration incorrecte. Il a contrôlé des petites entreprises, des filiales de grandes entreprises n’ayant encore jamais été contrôlées, des entreprises vendant des produits en bois soumis à déclaration dans leur assortiment complémentaire, des entreprises de vente par correspondance ou en ligne et des nouveaux fournisseurs.

28% dans les règles
Constat réjouissant, près d’un tiers des entreprises contrôlées (env. 28 %) avaient effectué leur déclaration dans les règles. Dans plus d’un autre tiers des entreprises, soit environ 35 % des cas, les produits contrôlés avaient été déclarés en grande partie correctement : pour 63 % des produits mal déclarés, le problème résidait dans la provenance du bois, pour 3 % dans l’espèce et pour 21 % à la fois dans la provenance et l’espèce du bois. Pour 13 % des produits présentant une déclaration non conforme, le BFC a eu des doutes sur l’espèce de bois ou a simplement constaté l’absence d’indications permettant de retrouver le nom scientifique de l’espèce. Les manquements constatés étaient principalement liés au système utilisé par ces entreprises.

Plus du dernier tiers des entreprises (env. 35 %) n’avaient déclaré aucun produit de manière complète et correcte. Il s’agit principalement de petites entreprises qui n’ont jamais été contrôlées et qui, souvent, ne savaient pas qu’elles devaient déclarer. Le problème le plus fréquent résidait dans l’absence de déclaration de la provenance du bois.

Répondu pleinement

Les entreprises qui n’avaient pas établi leur déclaration dans les règles ont été priées de prendre des mesures appropriées. Des délais leur ont été imposés pour veiller à la mise en œuvre correcte des dispositions légales et l’attester. Les entreprises concernées ont répondu pleinement aux demandes du BFC, qui, il faut le souligner, n’a pas eu à exiger de rectification par voie de décision. 

En vigueur depuis 2012, l’ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois prévoit l’obligation d’indiquer l’espèce et la provenance du bois et des produits en bois qui sont remis aux consommateurs. L’obligation de déclarer s’applique aux bois ronds, aux bois bruts et à certains produits en bois massif. 

Pour de plus amples informations sur l’obligation de déclarer le bois:
https://www.konsum.admin.ch/bfk/fr/home/holzdeklaration/holzdeklarationspflicht.html

Stratégie et ligne directrice

L’Association Dérivés du Bois Suisse a été fondée en 1933. DBS comptent actuellement 80 membres et 25 membres partenaires du groupe de fournisseurs. Avec le changement de direction, le comité a modifié légèrement et précisé la ligne directrice de DBS.

Stratégie de l‘association
Plus-value - L’Association Dérivés du Bois Suisse soutient, défend et représente les intérêts du négoce des dérivés du bois suisse ainsi que des grumes et sciages face aux acheteurs, fournisseurs, associations partenaires, autorités, médias et institutions aux fins de renforcer le marché par le négoce et d’offrir ainsi une plus-value aux membres et partenaires. DBS se charge des tâches de caractère supérieur dans l’intérêt des membres et partenaires.  

Ligne directrice
Coopératif - L’Association Dérivés du Bois Suisse renforce l’importance de ses membres et partenaires dans la chaîne des valeurs de la branche du bois ainsi qu’en tant qu’acteur important de l’économie. DBS cherche la coopération avec d’autres associations et tient compte du développement national et international. 

Pertinent - L’Association Dérivés du Bois Suisse s’investit dans des thèmes pertinents et préserve les intérêts de ses membres en ce qui concerne les questions économiques, de politique commerciale ainsi que législatives.

Ouvert - L’Association Dérivés du Bois Suisse offre des plateformes d’échange professionnel, s’occupe de la formation et formation continue de qualité et informe sur les activités, les dispositions légales et les développements actuels.

Actuel - L’Association Dérivés du Bois Suisse agit dans l’air du temps et anticipe les changements qui concernent la branche.